Dossiers de démonstration
Parcelles et règles réelles, projets fictifs. Le contexte (zonage, servitudes, PPRI) est calculé automatiquement à partir de la référence cadastrale.
Règles par secteur
Toutes les règles extraites des deux règlements, telles que le moteur les applique. C'est la partie que le service urbanisme relit et valide.
| Article | Contrôle | Valeur |
|---|
Comment ça marche
Contexte réglementaire
Cadastre (API Carto IGN), zonage et prescriptions du PLU (Géoportail de l'Urbanisme), servitudes : monuments historiques, SPR, sites, PPRI (zonage DDT 78).
Règles structurées
Chaque article chiffrable devient une règle (recul, emprise, hauteur, retraits, stationnement, pleine terre). Le qualitatif reste à l'appréciation de l'instructeur.
Lecture des pièces
Plan de masse PDF lu automatiquement : échelle, emprise, recul, distances aux limites, vérification des cotes. Écarts signalés avec la notice.
Pré-instruction
Non-conformités, points à vérifier, consultations obligatoires (ABF, PPRI). Calculs déterministes, chaque ligne cite l'article.
Ce que l'outil apporte au service
- Une pré-analyse prête à l'ouverture du dossier, dans le délai d'un mois pour les pièces manquantes.
- Les servitudes et le PPRI croisés systématiquement, y compris quand le PLU seul laisserait penser que le projet est conforme.
- Les écarts entre plan de masse et notice détectés avant l'instruction au fond.
- La même lecture des règles pour tous les instructeurs, traçable article par article.
Ce qu'il faut pour passer au pilote
- Relecture et validation des règles par le service urbanisme de chaque ville.
- Un échantillon de dossiers déjà instruits (anonymisés) pour mesurer l'écart avec les décisions réelles.
- Le règlement du PPRI et les notes d'interprétation internes du service.
- Un branchement sur le logiciel d'instruction ou sur PLAT'AU pour recevoir les pièces.